STATUTS

TITRE 1 - Nom et objet de l'association

 Article 1

Il est créé entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dénommée : "Les Amis du Vieux Briis"

Son siège social est à la Mairie de Briis-sous-Forges (91640).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2

L’association a pour objet :

-          développer l’intérêt pour l’histoire de la commune de Briis-sous-Forges,

-          la mise en valeur de son patrimoine par l’animation, la sauvegarde, la réhabilitation, la conservation et la recherche.

 
TITRE 2 - Les membres de l'association

 Article 3

L'association se compose des membres suivants :

1)        Membres fondateurs,

2)        Membres actifs : toute personne qui, s’intéressant à l’objet défini ci-dessus et adhérant aux présents statuts, verse la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Article 4

Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de ses cotisations.

Perdent leur qualité de membre de l’association, ceux :

-          qui donnent leur démission par écrit,

-          dont la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration après qu’il ait entendu, au préalable leurs explications.

 TITRE 3 - Les moyens de l'association

 Article 5

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1)      des cotisations et souscriptions de ses membres,

2)      des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes et des Etablissements publics,

3)      du produit des activités de l’Association ;

4)      des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, en fonction de la législation en vigueur,

5)      de dons et legs.

Article 6

 Il est tenu une comptabilité de l’Association.

TITRE 4 - L'Administration de l’association : le Conseil

 Article 7

L'association est dirigée par un Conseil d’administration de 4 à 12 membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. 

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.  Les membres sortant sont rééligibles.

Jusqu’à concurrence de l’effectif maximum, plusieurs membres pourront être cooptés.

Le Conseil peut aussi constituer des commissions, prises en son sein, pour poursuivre tel ou tel but de l’association : mais il garde sur celles-ci un droit de contrôle et de direction.

Article 8

Le Conseil élit en son sein, au scrutin secret, un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.  Ces membres sont nommés pour un an et sont toujours rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil. 

Article 9

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des personnes présentes à la réunion.  La présence d’au moins 2/3 des membres du Conseil est exigée pour toute décision.  En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 10

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent qu’il le juge nécessaire, sur convocation de son Président.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l’association et gérer son patrimoine.  Il décide de passer toute convention, de contracter toute obligation par voie d’emprunt : de faire ou de recevoir tous les paiements, d’effectuer tous les dépôts ou retraits de fonds ; d’accomplir tout acte d’administration, d’acquisition ou de disposition, relatif aux biens meubles et immeubles de l’association.

Il peut établir un règlement intérieur qui s’impose à  tous les membres de l’Association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à son Président, soit à un ou plusieurs membres de l’association, pour le représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner à ses délégués les pouvoirs de signer séparément et valablement, en son nom, toutes les opérations bancaires ou postales.  Ces pouvoirs ont une durée illimitée qui cesse sur demande des délégués ou par décision du Conseil d’Administration.

  TITRE 5 - L'Administration de l’association : les Assemblées

 Article 11

Une Assemblée Générale a lieu chaque année à la date fixée par le Conseil.

Article 12

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.  L’ordre du jour et les modalités de convocation sont fixés par le Conseil.

Article 13

Le règlement intérieur est soumis à l’approbation de tous les membres, en Assemblée Générale, il définit les modalités de vote de chaque participant

Le vote ne peut s’exercer que sur les questions mises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.  Les décisions, pour être valables, sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.  Le nombre de présents et représentés doit être au minimum égal au quart des membres de l’association ; le nombre de pouvoirs étant limité à 5 par membre présent.

Les décisions de l’Assemblée Générale engagent tous les membres de l’association, même absents.

Article 14

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, quand cela est nécessaire, par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins la moitié des membres de l’association.

L’Assemblée Générale extraordinaire peut, notamment :

- apporter toute modification jugée utile et nécessaire aux statuts, sans exception ni réserve,

- prononcer la dissolution de l’association.

Toutefois, en ce qui concerne la dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée expressément à cet effet sur demande du Conseil ou sur la demande écrite des deux tiers au moins des adhérents.

L’Assemblée Générale extraordinaire devra réunir les deux tiers des membres à jour de leurs cotisations.  Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et les décisions seront alors prises à la majorité des membres présents, sans quorum nécessaire.

Article 15

En cas de dissolution volontaire ou forcée, le Conseil procèdera à la liquidation des biens de l’Association et attribuera les fonds disponibles à l’association qui poursuivrait le même objet ou à défaut à la commune de Briis-sous-Forges, après règlement complet et définitif du passif et la reprise éventuelle des apports. 

En aucun cas, ni sous aucune forme, l’actif ne pourra être partagé, même partiellement, entre les membres de l’association.

Article 16

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond sur les engagements contractés en son nom, sans qu’aucun membre du Conseil d’Association ne puisse être engagé sur ses biens propres.